Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

îls : PINEAU DES ÎLES DES CHARENTES
I.D VIN sarl

Numéro de dépôt :
3609475
Date de dépôt :
04/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
îls : PINEAU DES ÎLES DES CHARENTES de I.D VIN

Présentation de la marque îls : PINEAU DES ÎLES DES CHARENTES

Déposée le 4 novembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.D VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « îls : PINEAU DES ÎLES DES CHARENTES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.D VIN domicilié(e) 8, rue Barthélémy,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, I.D VIN sarl domicilié(e) 8, rue Barthélémy,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

I.D VIN a également déposé les autres marques suivantes : I.D Vin , RESERVE AUX JEUNES ADULTES , 20 B 4 VIN B 4 20 Before 20 B 4 = Néo-connaisseurs , DIONYSIAC Dionysiac Light , PEPITE Pépite Pépites , ROUGE CARMIN , Cuvée CHANSON Cuvée CHANSON – Fines Bulles Cuvée CHANSON – Rouge Cuvée CHANSON – Blanc Cuvée CHANSON – Rosé , Cuvées CHIC, CLASSIC & MODE , LOUIS PEARL , AVIS DE … AVIS DE “ GRAND FRAIS ”


I.D VIN sarl - 8, rue Barthélémy,75015 PARIS - 75015 - France


I.D VIN sarl - 8, rue Barthélémy,75015 PARIS - 75015 - France


Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50

Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519654 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, spiritueux et des vins). Pineau des Charentes issus exclusivement et à 100% des îles de Ré et d'Oléron, sachant qu'il n'y a pas de production sur l'île d'Aix.